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Nos conditions générales de vente

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Nos conditions générales de vente


Vous êtes connecté sur le site www.okxo.fr.
Toute commande d'un produit figurant au sein de la boutique électronique okxo suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes.
Vous ne pouvez commander que si vous accepter l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous.

Les présentes conditions sont à lire attentivement. Elles régissent la vente des produits sur le site Okxo. Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves du Client aux présentes Conditions Générales. Le client acceptera que le "clique de validation" après avoir rempli son bon de commande vaille manifestation irrévocable de son consentement. Les produits sélectionnés auront fait préalablement l'objet d'un récapitulatif affiché à l'écran. Les images illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disposées comme suit :

1. INTRODUCTION
2. OBJET
3. PRISE DE COMMANDE
4. CONFIRMATION DE COMMANDE
5. DUREE DE L'OFFRE
6. PRIX - FACTURE
7. PAIEMENT
8. DEFAUT DE PAIEMENT - RESERVE DE PROPRIETE
9. FACULTE DE RETRACTATION
10. LIVRAISON
11. RETARDS DE LIVRAISON ET INDISPONIBILITES
12. RECLAMATIONS
13. GARANTIE
14. DONNEES NOMINATIVES
15. SIGNATURE ELECTRONIQUE
16. PREUVE
17.PROPRIETE INTELLECTUELLE
18. INTEGRALITE DU CONTRAT
19. NULLITE
20. LITIGES

Je reconnais avoir pris connaissance et approuver chacune des clauses constituant ces conditions générales de vente. Mon acceptation est matérialisée par la signature électronique effectuée par "clique de validation" et par le paiement intégral du montant de ma commande avant livraison.

1. INTRODUCTION
Le catalogue électronique Okxo mis en place par la société oxo mentionne les informations suivantes :

• Identification de la société :
SARL JCL

25 rue de la poterne, 76000 ROUEN France
N° SIRET : 413 457 888

E mail : serviceclient@okxo.fr

• Présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés

• Indication, en euros du prix des produits, toutes taxes comprises (+ participation aux frais de livraison dans le cas où ils ne seraient pas pris en

compte dans le prix de vente).

• Indications des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution.

• Existence d'un droit de rétractation

• Durée de validité de l'offre et du prix

Seule la version française est contractuelle. Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les Conditions Générales de Vente et la mesure du dispositif des présentes. Le Client déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.

Le client, préalablement à la commande du produit, déclare que l'acquisition dudit produit est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques qui seraient remis en cause dans l'hypothèse ou les produits acquis dans le cadre de la boutique électronique auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

2. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente à distance ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés dans le présent catalogue électronique aux Clients. L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles.


3. PRISE DE COMMANDE
Tout bon de commande signé du Client par "clique de validation" constitue une acceptation irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat aux articles « droit de rétractation » et « exécution de la commande ». Dès l'envoi de la confirmation de commande par mail de okxo, l'utilisateur devient client.
Les documents contractuels suivants :
• les présentes Conditions Générales de Vente
• Le bon de commande
• la facture faisant office de bon de garantie ont une valeur juridique hiérarchique décroissante.
Le "clique de validation" associé à la procédure d'authentification et de nonrépudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite.
La commande sera exécutée dans les délais précisés sur le site et dans les conditions du paragraphe 10 « Livraison ». En cas d'indisponibilité du produit se référer au paragraphe 11 « Retard de livraison et indisponibilités ».


4. CONFIRMATION DE COMMANDE
La conclusion du contrat n'interviendra qu'au moment de la confirmation de la commande par okxo.
Le client recevra par e-mail, fax ou courrier un accusé de réception portant confirmation de la commande avec tous les éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraisons, frais d'expédition.) Cette confirmation par mail signifie l'acceptation de la commande et du mode de règlement par okxo.
Okxo se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d'approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue.


5. DUREE DE L'OFFRE

Les offres contenues dans ce site sont valables tant que les produits qui y sont présentés demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.
Okxo commercialisant de nombreuses séries limitées, et donc par définition très demandées et non re-fabriquées, aucun dédommagement sous quelque forme que se soit ne sera accordé pour un produit commandé mais épuisé entre temps et donc non livrable.


6. PRIX - FACTURE
Les prix sont exprimés sur le Site en Euros. Le prix garanti à l'acheteur est celui affiché sur le Site au moment de l'achat pour une durée de 30 jours. Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif, et ne tient pas compte de la participation aux frais de livraison facturés en plus. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont indiqués au client TVA incluse pour une livraison au sein de l'Union Européenne. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présentés sur le Site.
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Dans l'hypothèse d'une livraison hors du territoire de l'Union Européenne, les taxes douanières et formalités sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des Produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. Une facture sera établie par okxo à l'adresse précisée par le client et expédiée avec sa commande.


7. PAIEMENT
Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande.
Le client s'engage à régler le prix stipulé sur le bon de commande (prix des produits et des frais d'expédition) ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.
Le paiement s'effectue, au moment de la commande, par carte bancaire tel que proposé sur le site, par virement ou par chèque français ou chèque cadeau Okxo.
Toutefois, okxo se réserve le droit d'exiger un règlement par virement ou chèque de banque pour tout montant supérieur à 200,00 €, en particulier lors d'une première commande ou d'une livraison hors de France.
Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD sont acceptées.
Afin d'assurer la sécurité des paiements le site Okxo utilise les services de paiements sécurisés du Crédit du Nord. Ces services intègrent la norme de
sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) sur les serveurs des établissements bancaires et ne sont pas transmises sur notre serveur. A aucun moment nous n'avons communication de vos informations bancaires.
En cas de paiement par carte bancaire tel que proposé sur le Site dès l'envoi du bon de commande à Okxo, les dispositions relatives à l'utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l'émetteur de la carte et entre Okxo et son établissement bancaire s'appliquent. Le Client garantit la Société Okxo qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni
conservées par Okxo lors du paiement. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de livraison inclus) que le serveur de paiement transmet à l'établissement de crédit du client. En cas de litige portant sur partie de la facturation, le montant qui n'est pas sujet à discussion doit être réglé à l'échéance contractuelle prévue, la somme litigieuse étant réglée dès la solution du litige.
Les règlements par chèque français doivent être libellés en euro à l'ordre de sarl JCL et envoyés à l'adresse suivante :
Okxo
63 rue ganterie, 76000 ROUEN

FRANCE

Les réglement par chèques cadeaux Okxo sont également possibles : Toutefois un chèque cadeau Okxo n'est utilisable qu'une seule fois et en une seule fois, il ne pourra donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu de monnaie. Okxo ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol de ce chèque cadeau.
A défaut de réception du chèque ou du virement dans les 8 jours de la confirmation de commande par Okxo ou en cas de rejet du chèque par la banque, Okxo se réserve la faculté d'annuler la commande.

8. DEFAUT DE PAIEMENT - RESERVE DE PROPRIETE
Les produits commandés restent la propriété de Okxo jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980.Okxo se réserve le droit de revendiquer les produits commandés en cas de défaut de paiement.
Dans cette hypothèse et sur première demande de Okxo, le client s'engage à restituer tout produit non payé, tous frais à sa charge.


9. FACULTE DE RETRACTATION
Le client dispose dans un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation. Le produit sera retourné aux frais du client et devra l'être dans son état et emballage d'origine. Il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subit de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfait. Dans le cas d'une commande concernant du mobilier commandé spécifiquement pour le client en usine, ce délai de rétractation de 14 jours débute à la date de la livraison. Les produits commandés spécifiquement pour le client ne pourront donc pas êtres repris ou échangés passés ce délai de rétractation de 14 jours après la livraison.
Okxo procédera au remboursement des marchandises dans un délai de 30 jours après retour et vérification des marchandises sous réserves qu'elles soient en parfait état et dans leur emballage d'origine.A cet effet, le client communiquera ses coordonnées bancaires.
En cas de détérioration de la marchandise ou de son emballage, une décote pourra être appliquée en fonction des dégâts et dans la limite de 50%.


10. LIVRAISON
Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison du produit constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits avant de signer l'accusé de réception du colis. S'il constate des anomalies, il doit refuser la livraison du colis ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison du colis. Une copie sera adressée à Okxo.

Tous nos envois sont réalisés en recommandé sous emballage renforcé.
En raison du coût engendré, une participation forfaitaire aux frais est demandée qui s'établit comme indiqué sur le site dans l'onglet' infos livraisons '
Une confirmation du départ de votre commande est envoyée par e-mail.
En cas de commande multiple réunissant des produits comportant différentes dates de livraison, les produits seront expédiés au fur et à mesure, du moment que chaque partie de la commande dépasse le seuil de la livraison en franco de port. A défaut, et sauf convention expresse, le reliquat de la commande sera expédié une fois complet.
Le client a la possibilité de faire envoyer le paquet à une autre adresse, la facture étant envoyée au payeur.

11. RETARDS DE LIVRAISON ET INDISPONIBILITES
En cas d'indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et pourra au choix :
· attendre la disponibilité du produit,

· disposer d'un crédit à valoir sur une commande ultérieure,

· demander le remboursement de la marchandise indisponible.

Dans ce dernier cas, le remboursement aura lieu au plus tard dans les trente jours suivant la réclamation.

12. RECLAMATIONS
Les réclamations pour non conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit directement auprès de Okxo et cela immédiatement à la réception à l'adresse suivante: serviceclient@okxo.fr. Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.
En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner ledit produit concerné dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Okxo sous la condition, que celui-ci soient renvoyé dans son état et emballage d'origine.
Dès réception du produit en bonne et due forme, Okxo renverra à ses frais, le produit initialement commandé.


13. GARANTIE
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
En tout état de cause, afin d'éviter tout désagrément, les produits sont vérifiés par Okxo avant leur expédition.
En cas de mise en oeuvre de la garantie, le client retourne, à ses frais, le produit à Okxo ( après demande écrite & accord de Okxo ) en y joignant l'original de la facture. A réception et après vérification, le produit sera échangé pour un produit identique et expédié au client aux frais de Okxo, sauf en cas de disparition du produit de la gamme. Dans ce cas, Okxo procédera au remboursement du prix du produit après réception des coordonnées bancaires dudit client.


14. DONNEES NOMINATIVES
Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Okxo. Conformément à la loi n°78-17 du 6/1/78, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit doit être exercé en ligne ou sur demande par mail à Okxo : serviceclient@okxo.fr


15. SIGNATURE ELECTRONIQUE
Le « clic de validation » constitue une signature électronique.
Cette signature électronique a entre les parties la même valeur qu'une signature manuscrite.


16. PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Okxo dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


17. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout droit de propriété intellectuelle attachée au Produit, et, cédé dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente au Client reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des fabricants. Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d'auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leurs ayants droit.
Toute reproduction ou utilisation d'un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés sont soumis à autorisation expresse et préalable des différents ayants droit.


18. INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre conditions générales ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.


19. NULLITE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales est tenue pour non valide ou déclarée telle en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


20. LITIGES
Tout différent ou litige qui viendrait à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat, sera tranché par voie d'arbitrage.
La langue de la procédure d'arbitrage sera le Français.
A défaut, un arbitre sera désigné par ordonnance de Monsieur le Président de la chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de ROUEN. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

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